Créée en 2014, la Loi Pinel a permis à de nombreux français d’investir dans l’immobilier locatif, sans apport, et ainsi devenir propriétaires. Elle permet de combiner deux objectifs : percevoir des revenus locatifs et bénéficier de réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 63 000€ sur 12 ans. De quoi faire des heureux !
Mais comment cette Loi fonctionne-t-elle ? Tous les logements sont-ils éligibles à ce dispositif et quels en sont les avantages ? Neobail décrypte tout cela pour vous dans ce nouvel article.
Loi Pinel : définition
Présenté en 2014 par Manuel Valls premier ministre et Sylvia Pinel ministre du logement, la Loi Pinel est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Elle a pour objectif du point de vue du gouvernement de :
- Dynamiser la construction de logements dans les zones du territoire à forte demande locative
- Inciter les contribuables à investir dans la pierre
- Rendre accessible des logements locatifs à des ménages aux revenus intermédiaires (c’est-à-dire des ménages n’ayant pas accès à des logements sociaux mais rencontrant des difficultés pour louer un logement sur le marché libre)
Cette loi a donc été pensée pour répondre au problème de la tension locative, en dynamisant l’investissement locatif et en encourageant la construction de nouveaux logements pour des foyers plus modestes.
Du point de vue d’un investisseur, le dispositif Pinel donne accès pour l’acquéreur à une réduction du montant de son impôt sur le revenu, à certaines conditions.
Jusqu’à fin 2022, la réduction d’impôt prévue par la loi est de 12% pour un engagement de 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans. Avec un exemple concret, votre réduction d’impôt s’élèvera au maximum à 63 000€ pour l’achat d’un appartement neuf d’une valeur de 300 000€ loué sur 12 ans.
Conditions à respecter
Si vous souhaitez investir dans le marché locatif via la Loi Pinel et ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt, voici les conditions à respecter :
- Appartenance du bien à un ensemble d’habitation collectif
- Achat ou construction d’un logement neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024 et situé dans une zone éligible au dispositif Pinel
- Investissement maximum de 300 000€ par an, dans la limite de deux logements par année et d’un plafond de 5 500€/m²
- Mise en location du bien pendant une période minimale de 6, 9 ou 12 ans
- Loyer du bien encadré et variant selon la zone où il se trouve
Bon à savoir : Un investissement en Loi Pinel vous donne des avantages fiscaux mais impose en parallèle un loyer inférieur à la moyenne de la ville du bien. Ainsi, le gouvernement favorise l’accès à des logements de qualité dans des zones attractives aux foyers avec des revenus modérés. Plus la zone est tendue et plus le plafond sera élevé.
- Respect du plafond de ressources du ou des locataires
- Respect des normes de performance énergétique et thermique BBC 2005 ou RT 2012
- Respect du plafonnement global des avantages fiscaux de 10 000€ / an
N’hésitez pas à télécharger le guide de la Loi Pinel 2022
Quels sont les avantages de la Loi Pinel ?
-
Réduire l’impôt sur le revenu
Nous l’avons précisé plus haut, la première raison de miser sur la Loi Pinel est incontestablement la réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% qu’elle permet proportionnellement au nombre d’années durant lesquelles vous louez votre bien, 6, 9 ou 12 ans. Ces taux de réduction concernent uniquement les investissements réalisés avant le 31 décembre 2022 (voir ci-dessous pour la mise à jour des taux pour les années à venir).
-
Devenir propriétaire sans apport
La loi vous permet également d’acheter votre bien sans nécessairement avoir un apport. Votre emprunt est remboursé par les loyers versés chaque mois ainsi que par l’avantage fiscal.
-
Louer à un membre de sa famille
Le dispositif Pinel vous donne la possibilité de louer votre appartement à un membre de votre famille, ascendants ou descendants, autrement dit vos parents ou vos enfants, tout en bénéficiant des avantages fiscaux, à condition que le locataire ne soit pas inclus dans le foyer fiscal.
-
Anticiper sa retraite
L’immobilier locatif est un excellent moyen de préparer sa retraite en se créant un patrimoine qui vous assure une rentrée d’argent mensuelle avec les loyers versés.
À la fin de la période légale de location du logement, le propriétaire peut continuer à le louer pour toucher des revenus complémentaires, il peut le revendre pour récupérer une plus-value ou encore l’habiter en tant que résidence principale ou secondaire.
Mise à jour pour 2023 et 2024
Initialement applicable jusqu’en 2017, puis 2022, la Loi Pinel a finalement été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Cette prorogation entraîne néanmoins une modification des conditions et des taux de réduction d’impôt.
Pour un dispositif Pinel engagé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, le taux de réduction d’impôt passe à 10,5% pour un engagement de 6 ans, 15% pour un engagement de 9 ans et 17,5% pour 12 ans. Pour les investissements effectués au cours de l’année civile 2024, les taux ont également baissé à 9% pour 6 ans, 12% pour 9 ans et 14% pour 12 ans.
Vous pouvez donc jusqu’à fin 2022 investir dans ce dispositif en profitant d’avantages fiscaux plus importants que les années à venir.
En conclusion
La Loi Pinel est un dispositif de défiscalisation rentable et puissant et fait partie des bonnes raisons d’investir dès maintenant. Mais il est important de s’assurer qu’il s’agit d’une bonne opportunité fiscale, car cela dépend de votre situation. En effet, cette loi est intéressante uniquement à partir d’un certain montant d’impôt.
N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert ou à vous rendre sur internet pour faire une simulation et être sûr que la Loi Pinel sera fiscalement avantageuse pour vous.
Et si vous souhaitez mettre votre bien sous dispositif Pinel en gestion locative, c’est nous qu’il faut contacter ! 🙂
