Vous connaissez sûrement déjà la location avec option d’achat pour les véhicules. Mais savez-vous que cette solution est aussi applicable à l’immobilier ?
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la location immobilière avec option d’achat (LOA) dans ce nouvel article !
Le principe de la LOA Immobilier
Aussi appelée location-accession, la LOA immobilier est un contrat de location qui donne la possibilité à un locataire d’acheter le bien qu’il loue, au cours du bail ou à la fin de celui-ci. Elle appartient à la catégorie de contrats de location dénommée « leasing » régie par la loi n°84-595 du 12 juillet 1984.
Son principe repose sur le fait qu’un bailleur s’engage envers son locataire, nommé accédant, à lui accorder en fin de contrat un droit de priorité d’acquisition. Un dépôt de garantie du locataire est cependant requis, à hauteur maximale de 5% du prix de vente.
Ce type de bail est composé de deux phases :
- La première phase consiste en la location du bien par l’accédant en contrepartie de versement de mensualités. Ces redevances comprennent d’une part le loyer et d’autre part une épargne, qui sera soustraite du prix de vente du logement à la fin de la location.
Prenons un exemple. Le prix de vente du bien est de 100.000€, la durée du bail de location est de 2 ans et la redevance est de 1000€ (loyer de 500€ et épargne de 500€). Après la période de location, l’accédant devra débourser : 100.000€ – (500*24 mois) = 88.000€.
Les deux parties sont libres de fixer la durée de location de leur choix.
- La seconde phase est le transfert de propriété. L’accédant à le choix entre l’achat du bien en levant l’option d’achat ou l’abandon du projet. Le propriétaire, lui, ne peut revenir sur sa décision de vendre lorsque le locataire confirme sa volonté d’acheter. Si le locataire décide finalement de ne pas acheter, son épargne lui est entièrement restituée.
La LOI immobilier s’applique aux biens anciens ou neufs, collectifs ou individuels, aux habitations ou aux locaux professionnels, aux appartements ou aux maisons.
A la date de la signature, le bien peut également être en construction.
Les avantages
La LOA immobilier offre plusieurs avantages.
D’abord, l’accédant peut gagner du temps et se constituer l’apport nécessaire pour obtenir un crédit, tout en commençant à rembourser le prix de son futur bien, un prix fixé à la signature du bail et qui donc ne subira pas les variations du marché immobilier.
Elle donne aussi la possibilité de « tester » le futur bien potentiel, découvrir son environnement, les voisins, les quartiers qui l’entourent et donc de limiter les mauvaises surprises… Tout cela, avant de prendre une décision finale.
Financièrement, ce dispositif permet d’économiser la taxe foncière pendant la phase de location. Le propriétaire du logement continue de la payer le temps du bail de location. Les restaurations et travaux importants restent également à sa charge.
Si vous êtes propriétaires, cette solution présente aussi des avantages. Comme pour le locataire, verrouiller le prix de vente permet d’éviter des renégociations au moment de vendre. Trouver des acheteurs sérieux dans les zones peu tendues peut s’avérer parfois compliqué, la LOA s’avère dans ce cas aussi utile. Enfin, elle est compatible avec plusieurs dispositifs de défiscalisation.
Vous l’aurez compris, la location immobilière avec option d’achat offre une belle opportunité d’accession à la propriété, et notamment pour les ménages modestes n’étant pas en mesure de contracter un crédit immobilier ou de financer directement un bien.
Bon à savoir : la gestion locative est également envisageable pour les baux en LOA. N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter 🙂
