L’état des lieux est une étape importante dans la location d’un bien immobilier. C’est un document qui permet de faire un constat de l’état du logement avant l’entrée du locataire et après son départ.
Vous êtes sur le point de mettre en location un bien pour la première fois ? Alors ces quelques informations sur la réalisation d’un état des lieux pourraient vous être très utiles.
Première étape : La visite du bien
Le propriétaire et le locataire visitent ensemble le logement et examinent chaque pièce, chaque équipement et chaque installation. Ils doivent vérifier les éléments suivants :
- L’état des murs, des plafonds, des sols, des portes et des fenêtres ;
- L’état des équipements sanitaires (douche, lavabo, toilettes) ;
- L’état des équipements de cuisine (plaques de cuisson, four, réfrigérateur, etc.) ;
- L’état des installations électriques, de plomberie et de chauffage ;
- L’état des volets, des stores et des rideaux
- Dans le cas d’un logement meublé, l’état des meubles (la liste des meubles pour qu’un logement soit considéré comme meublé, c’est ici)
Les parties doivent prendre le temps de bien examiner chaque élément, noter les anomalies et les éventuelles dégradations, et les commenter en détail.
Seconde étape : L’établissement du document
À l’issue de la visite, le propriétaire et le locataire établissent ensemble le document d’état des lieux. Ce document doit être détaillé et précis, et mentionner :
- La date de réalisation de l’état des lieux ;
- Les coordonnées du propriétaire et du locataire ;
- La description détaillée de chaque pièce, équipement et installation ;
- L’état de chaque élément (bon, moyen, mauvais) ;
- Les remarques et commentaires des parties sur chaque élément ;
- Les éventuelles photos prises lors de la visite.
Les parties doivent ensuite signer le document d’état des lieux et en conserver chacune un exemplaire. Il est recommandé de faire une copie du document et de l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à chaque partie, afin de disposer d’une preuve écrite de l’état du logement au moment de l’entrée en location.
Troisième étape : La remise des clés
Le propriétaire remet les clés au locataire après l’état des lieux d’entrée. Le locataire occupe le logement et en est responsable pendant toute la durée du bail. (D’ailleurs pour savoir comment bien rédiger un bail locatif, c’est par ici.)
Dernière étape : La réalisation de l’état des lieux de sortie
Même procédure que pour l’entrée, le propriétaire et le locataire visitent ensemble le logement à la fin du bail et notent l’état de chaque pièce, des équipements et des installations. Les deux parties signent le document d’état des lieux. Le locataire restitue les clés au propriétaire. Si des dégradations ont été constatées, le propriétaire évalue leur coût et en informe le locataire. Si les dégradations sont imputables au locataire, le coût des réparations sera déduit de la caution.
Pour télécharger un modèle de document d’état des lieux, rendez-vous ici.
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