Pour l’année 2023, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé un nouveau calendrier pour la campagne de déclaration de revenus, qui diffère de celui de l’année précédente. Dans cet article, nous allons examiner les dates importantes à retenir pour éviter d’être soumis à des pénalités supplémentaires.
Les échéances fiscales pour les propriétaires dépendent de plusieurs facteurs, tels que le type de propriété que vous possédez, votre situation fiscale et les revenus que vous tirez de cette propriété.
Cependant, voici quelques dates importantes à retenir pour 2023 :
13 avril 2023
Le traditionnel coup d’envoi de la déclaration de revenus aura lieu le 13 avril. Grande nouveauté en 2023 : la date limite de déclaration dépend du numéro de département de votre résidence principale. Ainsi, les contribuables auront jusqu’au 25 mai pour compléter leur déclaration préremplie s’ils résident dans un département numéroté de 01 à 19, jusqu’au 1er juin pour les départements numérotés de 20 à 54 et jusqu’au 8 juin pour les départements numérotés 55 et plus.
En cas de retard, les montants d’impôts seront majorés, de 10 % à 40 % pour les déclarations non déposées dans les 30 jours suivant la mise en demeure, et des intérêts de retard peuvent être ajoutés à cette pénalité.
Pour les usagers sans accès Internet, la déclaration papier doit être renvoyée avant le 22 mai, y compris pour les résidents français à l’étranger, et les déclarations préremplies seront envoyées par courrier du 6 au 25 avril.
15 mai 2023
Date limite pour la déclaration de l’impôt de solidarité sur la fortune immobilière (IFI) pour les propriétaires dont la valeur nette taxable du patrimoine immobilier est supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2023. L’IFI est une taxe qui concerne les biens immobiliers détenus directement ou indirectement par les particuliers.
30 mai 2023
Date limite pour la déclaration de la taxe foncière sur les propriétés bâties. La taxe foncière est un impôt local qui est dû chaque année par les propriétaires de biens immobiliers bâtis.
30 juin 2023
Autre nouveauté 2023, la nouvelle déclaration pour les propriétaires de résidence(s) secondaire(s). Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous devez déclarer les occupants des logements que vous possédez via l’outil « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. La date limite est le 30 juin. (Plus d’infos dans notre article)
Début août 2023
Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, les foyers ayant été trop prélevés lors de l’année passée et ceux qui profitent de crédits ou réductions d’impôt reçoivent un remboursement de la part du fisc fin juillet ou début août. La DGFiP met en ligne les avis d’imposition au même moment sur impots.gouv.fr.
Si vous devez corriger votre déclaration de revenus, l’outil de correction en ligne est ouvert chaque année lors des premiers jours d’août et reste accessible jusqu’à la mi-décembre. Le fisc met à jour votre taux de prélèvement à la source sur la base de la déclaration validée au printemps. Le taux actualisé s’applique à compter du 1er septembre.
17 août 2023
Date limite pour le paiement du premier tiers de l’impôt sur le revenu de l’année 2023. Les propriétaires qui perçoivent des revenus fonciers doivent les déclarer sur leur déclaration d’impôt sur le revenu.
15 septembre 2023
Date limite pour le paiement du solde de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les propriétaires peuvent régler cette taxe en une ou plusieurs fois.
Notez que les dates limites peuvent varier en fonction de votre situation fiscale en tant que propriétaire, et qu’il est toujours recommandé de se renseigner auprès des services fiscaux pour connaître les échéances qui s’appliquent à votre situation particulière. Assurez-vous de respecter ces échéances pour éviter tout retard ou pénalité.
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