Une location meublée peut être définie comme un bien permettant au(x) locataire(s) « d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».
Pour éviter tout litige sur l’interprétation de cette définition, un décret entré en vigueur le 1er septembre 2015 a permis d’arrêter une liste précise des meubles et équipements obligatoires dans un logement pour qu’il soit considéré comme « meublé ».
Vous avez pour projet de louer votre bien meublé ?
Voici la liste des éléments dont doit disposer obligatoirement votre logement pour être considéré comme meublé.
Un logement loué en meublé doit comporter au minimum :
- Une literie accompagnée d’une couette ou d’une couverture
- Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher
- Une table et des sièges
- Des étagères de rangement
- Des luminaires
- Le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Un logement meublé doit également posséder des éléments indispensables à la préparation et la prise des repas :
- Des plaques de cuisson
- Un four ou four à micro-ondes
- Un réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C.
- De la vaisselle nécessaire à la prise des repas (couverts, assiettes, verres, etc.) ;
- Des ustensiles de cuisine (poêles, casseroles, etc.).
Si vous optez pour la location meublée, vous devez veiller à ce que ces équipements soient présents dans votre logement et en état fonctionnel. Il n’est pas obligatoire qu’ils soient neufs, mais le bailleur devra assurer leur réparation ou leur remplacement au besoin. En revanche, si les meubles sont dégradés par le locataire, celui-ci devra prendre en charge leur réparation ou leur remplacement.
Vous devrez ensuite rédiger un bail de location meublé.
Vous souhaitez être accompagné pour meubler votre logement ? N’hésitez pas à nous contacter !
